100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence d'une stratégie
LESPROPOSITIONS DE VOTRE MISSION D'INFORMATION
La
responsabilisation des fabricants de téléphones portables :
Proposition n° 1 : améliorer l'information du consommateur sur la
composition des téléphones portables et la provenance des matériaux, en
imposant aux fabricants la diffusion de données harmonisées, en ligne, sur les
emballages ou dans la notice d'utilisation.
Proposition n° 2 : profiter des débats sur la proposition de loi relative
au devoir de vigilance des entreprises pour enjoindre les fabricants à une plus
grande transparence sur l'origine des matériaux et sur le respect par leurs
sous-traitants d'exigences fondamentales en matière de santé, d'environnement
et de droits humains.
Proposition n° 3 : mener des travaux complémentaires sur la toxicité et
l'écotoxicité des matières présentes dans les téléphones portables, notamment
celles utilisées en remplacement des substances dangereuses.
Proposition n° 4 : renforcer la réglementation européenne et nationale
applicable à la conception pour lutter contre certaines pratiques bloquantes
pour la réparation et le recyclage : vis non standards, collage ou soudage
des éléments, inamovibilité de la batterie, interopérabilité d'équipements
comme le chargeur, indisponibilités des pièces détachées...
Proposition n° 5 : renforcer les modulations d'éco-contribution favorables
à l'écoconception, en augmentant les montants, en diversifiant les critères et
en accroissant la publicité des malus.
Proposition n° 6 : s'appuyer sur la renégociation du paquet de directives
sur l'économie circulaire pour porter au niveau européen un renforcement de
l'écoconception et de la réglementation applicable aux équipements
électroniques.
La
lutte contre l'obsolescence programmée et pour l'augmentation de la durée de
vie des téléphones portables :
Proposition n° 7 : valoriser l'écoconception logicielle et imposer la
réversibilité des mises à jour, ou a minima informer le
consommateur sur le risque de ralentissement après la mise à jour.
Proposition n° 8 : allonger la durée de garantie légale de 2 à 4 ans pour
les téléphones portables, et améliorer l'information des consommateurs sur son
existence et son contenu.
Proposition n° 9 : renforcer les exigences du décret sur la durée de disponibilité
des pièces détachées en imposant un affichage en cas d'absence totale de pièces
détachées.
Proposition n° 10 : encourager les nouveaux modèles de consommation inspirés
de l'économie de la fonctionnalité afin d'augmenter la durée de vie des
produits et d'inciter les fabricants à l'écoconception.
L'augmentation
de la collecte de téléphones portables usagés, notamment par le biais d'une
meilleure information donnée au consommateur sur le geste de tri :
Proposition n° 11 : faire appliquer les sanctions en cas de non-respect des
objectifs de collecte et de recyclage au sein de la filière REP.
Proposition n° 12 : lancer une campagne nationale de communication dédiée au
tri des téléphones portables afin de sensibiliser au geste de tri « videz
vos tiroirs pour l'emploi et pour la planète ».
Proposition n° 13 : examiner l'opportunité d'augmenter le pourcentage du
budget des éco-organismes de la filière DEEE affecté à la communication sur le
geste de tri et la valorisation des téléphones portables et imposer son
utilisation régulière.
Proposition n° 14 : diversifier les modalités de collecte des téléphones
(campagnes porte-à-porte, bacs d'apport volontaire, journées de
sensibilisation) et mieux informer les citoyens sur les modalités de tri déjà
existantes.
Proposition n° 15 : renforcer le contrôle sur l'application du mécanisme de
reprise « 1 pour 1 » pour les sites de vente en ligne. En cas de
non-respect de l'obligation de reprise, renforcer et faire appliquer un
mécanisme de sanctions adapté.
Proposition n° 16 : contrôler le respect de l'obligation de reprise
« 1 pour 0 » et renforcer le cas échéant le dispositif de
sanctions associé.
Proposition n° 17 : examiner l'opportunité d'étendre le dispositif de
reprise « 1 pour 0 » en supprimant la limitation actuelle de son
champ d'application aux surfaces de vente d'au moins 400 m2 « dédiés ».
Proposition n° 18 : systématiser l'information du consommateur sur les
possibilités de tri à chaque étape du parcours de vente, y compris sur
internet.
Proposition n° 19 : augmenter les incitations financières à la collecte des
téléphones portables usagés en développant les gestes commerciaux de reprise et
en expérimentant un dispositif de consigne.
Le
soutien aux acteurs du réemploi, notamment issus de l'économie sociale et
solidaire, et la clarification des circuits des filières parallèles à la
filière réglementaire :
Proposition n° 20 : encourager le marché du réemploi tout en imposant une
meilleure traçabilité des produits et des déchets finalement produits.
Proposition n° 21 : renforcer les contrôles sur les exportations de
téléphones de seconde main afin de garantir le respect de la réglementation sur
les transferts transfrontaliers de déchets.
Proposition n° 22 : étendre au niveau européen l'interdiction existant en France
sur le paiement en liquide de DEEE.
Proposition n° 23 : imposer aux opérateurs vendant des quantités de
téléphones et de déchets en mélange un tri préalable afin de n'exporter que des
produits effectivement susceptibles de réemploi.
Proposition n° 24 : imposer aux opérateurs, pour cette part de déchets
contenus dans les lots de téléphones usagés, de conventionner avec les
éco-organismes pour faire revenir ce gisement dans la filière REP française et
le valoriser.
Proposition n° 25 : faciliter l'importation des déchets de téléphones
portables afin de soutenir le développement d'une filière française de
traitement à haute valeur sociale et environnementale.
La
définition et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de recyclage des
métaux soutenant les projets de recherche et d'unités de traitement :
Proposition n° 26 : définir les priorités d'une stratégie nationale de
développement du recyclage des métaux pour guider le soutien public apporté aux
projets de recherche et d'unités de traitement : identification des
faiblesses de la filière, ciblage sur les métaux rares ou stratégiques, choix
sur le degré de désassemblage et de neutralisation des substances dangereuses,
inventaire des sites industriels reconvertibles...
Proposition n° 27 : renforcer le soutien public au développement de la
filière : en pérennisant les dispositifs favorables aux projets de
recherche (appels à projets ANR fléchés, taux bonifiés de crédit d'impôt
recherche, structures d'échanges entre la recherche et l'industrie), en améliorant
la visibilité et l'accès aux fonds privés des startups, et en
envisageant une évolution de la filière DEEE plus favorable à l'innovation sur
les matières rares et stratégiques.
I. LA FABRICATION DES TÉLÉPHONES PORTABLES
IGNORE LARGEMENT LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
L'examen de la fabrication destéléphones portables est essentiel pour évaluer les conséquences surl'environnement du renouvellement massif et régulier de ces produits. La composition définit le prélèvement de matières premières
nécessaires à leur production, et les choix de conception fixent leur durée de
vie, leur réparabilité et leur recyclabilité.
L'approche
poids-matière retenue par l'écologiste Friedrich Schmidt-Bleek évalueà 70 kilogrammes la matière mobilisée pour produire, utiliser et éliminer unseul téléphone. Également appelée « sac à dos écologique »,
cette masse correspond à environ 600 fois le poids d'un smartphone.
Amortir une telle consommation de ressources est alors indispensable.
La phase de fabrication concentre les effets négatifs des téléphonesportables sur l'environnement, d'après l'analyse du cycle de vie d'un
téléphone menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(Ademe) en 20082(*). La phase de
transport contribue très faiblement aux différents indicateurs retenus, sauf
pour la destruction de la couche d'ozone. La phase d'utilisation est
responsable de 1 à 19 % des impacts selon les indicateurs, ce qui en fait
également une étape peu significative. Selon un opérateur,l'extractiondes ressources et la fabrication représenteraient jusqu'à 80 % de l'impactenvironnemental total pour certains modèles de smartphone.
A. LA COMPOSITION DES TÉLÉPHONES CONCENTRE
LES INTERROGATIONS ENVIRONNEMENTALES, ÉCONOMIQUES ET ÉTHIQUES
La connaissance précise de la
composition des téléphones portables se heurte à l'opacité entretenue par les
fabricants sur leurs appareils.
Toutefois, les informations disponibles indiquent que la diversité et la valeur
des matériaux utilisés font de ces produits une véritable
« mine urbaine », qu'il est indispensable de valoriser par
le recyclage. La fabrication des téléphones est par ailleurs associée à
des problèmes environnementaux, économiques et éthiques importants.
1. Un manque de
connaissances entretenu par les fabricants
Votre mission souhaite soulignerl'impossibilité d'obtenir de la part des fabricants des informationsprécises sur la liste des matériaux
entrant dans la composition d'un téléphone-type, et sur leur proportion
générale. Invoquant le respect du secret industriel, l'ensemble des fabricants
interrogés sont restés particulièrement évasifs sur ce point crucial. Votre
mission a donc dû s'informer en aval de la production, auprès de certains
distributeurs, des éco-organismes, d'associations et d'experts.
Plusieurs représentants de distributeurs
ont par ailleurs affirmé qu'ils ne disposaient pas d'éléments précis sur la
compositiondes téléphones vendus.La Fédération française des télécoms (FFT) n'a pas apporté d'éléments
significatifs lors de son audition, expliquant que « le métier
d'opérateur ne consiste pas à vendre des téléphones mais à construire un réseau
de télécommunications », tandis que la Fédération du commerce et
services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM) a
indiqué dans sa réponse écrite au questionnaire transmis par votre
rapporteure que « les distributeurs ne disposent généralement pas
de la part des constructeurs d'information relative aux matériaux composant les
téléphones portables ». Leur activité de distributeur ne saurait
toutefois leur permettre de se dispenser d'une connaissance détaillée des
substances contenues dans les produits qu'ils proposent à l'utilisateur final3(*).
On ne peut que regretter cette opacité
générale, alors même que les informations demandées étaient suffisamment
générales pour ne pas révéler des choix sensibles de fabrication, propres à
chaque industriel. Ainsi, les principaux
fabricants, au coeur du dispositif de responsabilité élargie du producteur,
privilégient la rétention d'informations plutôt qu'une transparence équilibrée,
pourtant essentielle afin de mesurer finement les enjeux environnementaux de la
filière.
Cette
stratégie des fabricants est par ailleurs contradictoire avec les objectifs de
la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE), qui précise : « Il est important que les producteurs
fournissent des informations relatives à l'identification des composants et des
matériaux pour faciliter la gestion des DEEE, et en particulier leur traitement
et leur valorisation ou recyclage »4(*). Une telle opacité affecteaussi bien les utilisateurs que la filière de recyclage, selon
Les Amis de la Terre : « faute d'informations fournies par les
producteurs sur les métaux contenus dans leurs produits, les éco-organismes et
les recycleurs doivent réaliser des analyses chimiques pour identifier les
métaux présents dans des alliages toujours plus complexes »5(*).
Il
n'est certes pas exclu, comme le suggère l'Ademe que « le
process de fabrication ainsi que le nombre en cascade d'intermédiaires fait
qu'il est très difficile, même pour le fabricant, d'avoir une information
précise sur la teneur des différents métaux présents dans les téléphones ».
Toutefois, le caractère stratégique de ces sujets pour l'activité des
fabricants, les moyens dont ils disposent compte tenu de leur poids économique
et leur activité de metteur sur le marché ne sauraient leur permettre de se
dédouaner d'une telle responsabilité.
Ces
difficultés rencontrées par votre mission pour obtenir des éléments précis de
la part des fabricants de téléphones portables sont a fortiori constatées
par le consommateur lors de son achat. L'information de l'utilisateur,
concentrée sur les possibilités de reprise, est quasiment inexistante sur la
composition du produit, à l'exception des matières dangereuses, lorsque la
réglementation l'impose (cf. infra). Votre missionrecommande donc d'améliorer l'information du consommateur, par la mise
en ligne obligatoire de données harmonisées sur les matériaux utilisés et leur
provenance, ou par leur mention sur les emballages ou la notice d'utilisation.
Ces données devraient permettre à l'utilisateur de connaître la composition et
l'origine des matériaux, tout en restant suffisamment générales pour ne
pas révéler de choix industriels sensibles.
2. La composition
des téléphones portables en fait une véritable « mine urbaine »
1. une coque, généralement en matières plastiques, comprenant souvent des
retardateurs de flamme bromés (RFB)6(*) ;
2. un écran, composé de plusieurs couches : un film de protection, une
dalle tactile qui localise le signal par induction, une couche de verre, puis
l'écran à proprement parler, comprenant de l'indium, des connexions dorées, des
cristaux liquides, et des luminophores à base de terres rares (comme
l'europium, l'yttrium, le terbium, le gallium...) ;
3. une batterie lithium-ion, comprenant du lithium, du cobalt, des
connexions en or et un électrolyte fluoré ;
4. une carte électronique, comprenant des métaux de base, précieux et rares, des terres
rares, des matières plastiques (contenant souvent du trioxyde d'antimoine, du
bisphénol A et des RFB) et des fibres de verre pour le support en résine epoxy.
PRINCIPAUX
ÉLÉMENTS DANS LES COMPOSANTS D'UN TÉLÉPHONE
BILAN
MATIÈRE DES TÉLÉPHONES PORTABLES
Un
recensement exhaustif des matières fait apparaître plus d'unecinquantaine d'éléments du tableau périodique de Mendeleïev dans la compositiond'un téléphone portable.
ÉLÉMENT
PRÉSENTS DANS LA COMPOSITION D'UN TÉLÉPHONE MOBILE
COMPOSITION
D'UN TÉLÉPHONE PORTABLE CLASSIQUE
Source : Orange, réponse au questionnaire transmis par votre rapporteure.
La carte électronique des téléphonesportables concentre les matériaux de valeur.
Une carte-type comprend un tiers de résine organique, un tiers de fibres de
verre et un tiers de métaux. Les métaux présents sont des métaux de base et des
métaux spéciaux (surtout du cuivre, du fer et de l'aluminium, ainsi que de
l'étain, du plomb, du zinc, du nickel et du tantale), des métaux précieux en
moindre quantité (argent, or, palladium), et des terres rares en très faible
quantité (néodyme, praséodyme, gallium, germanium...). À cet égard, la
composition des cartes de téléphones et les enjeux liés à leur recyclage sont
désormais proches de ceux des ordinateurs et des autres appareils nomades comme
les tablettes, compte tenu de la convergence entre ces différents produits.
La valeur des cartes électroniques estcomprise entre 6 000 et 15 000 euros la tonne, voire jusqu'à50 000 euros pour les cartes les plus riches. Une tonne de cartesélectroniques peut comprendre jusqu'à 1 kilogramme d'or, 5 kilogrammesd'argent, 9 kilogrammes de tantale et 250 kilogrammes de cuivre.
COMPOSITION
D'UNE CARTE ÉLECTRONIQUE DITE RICHE
Source : Orange, réponse au
questionnaire transmis par votre rapporteure.
La carte électronique des téléphonesportables concentre les matériaux de valeur.
Une carte-type comprend un tiers de résine organique, un tiers de fibres de
verre et un tiers de métaux. Les métaux présents sont des métaux de base et des
métaux spéciaux (surtout du cuivre, du fer et de l'aluminium, ainsi que de
l'étain, du plomb, du zinc, du nickel et du tantale), des métaux précieux en
moindre quantité (argent, or, palladium), et des terres rares en très faible
quantité (néodyme, praséodyme, gallium, germanium...). À cet égard, la
composition des cartes de téléphones et les enjeux liés à leur recyclage sont
désormais proches de ceux des ordinateurs et des autres appareils nomades comme
les tablettes, compte tenu de la convergence entre ces différents produits.
La valeur des cartes électroniques estcomprise entre 6 000 et 15 000 euros la tonne, voire jusqu'à50 000 euros pour les cartes les plus riches. Une tonne de cartesélectroniques peut comprendre jusqu'à 1 kilogramme d'or, 5 kilogrammesd'argent, 9 kilogrammes de tantale et 250 kilogrammes de cuivre.
COMPOSITION
D'UNE CARTE ÉLECTRONIQUE DITE RICHE
Source : Umicore.
Les déchets d'équipements électriques etélectroniques, notamment de téléphones portables, constituent donc unevéritable « mine urbaine », à la concentration très élevée, dontl'exploitation présente des avantages considérables, aussi bien économiques qu'environnementaux.
3. Les conditions
d'approvisionnement suscitent des inquiétudes éthiques majeures
Les conditions d'approvisionnement desfabricants de téléphones portables et de leurs sous-traitants sontrégulièrement critiquées en raison de problèmes éthiques. Si les travaux de votre mission n'ont pas permis de relever
d'éléments nouveaux, votre rapporteure juge indispensable de rappeler certaines
préoccupations majeures.
La principale considération éthiqueassociée à l'approvisionnement en ressources nécessaires à la fabrication detéléphones portables concerne les minerais dits de conflit ou de sang, extraits dans des territoires confrontés à des conflits armés.
Cette exploitation étant souvent contrôlée ou protégée par des groupes armés,
les revenus tirés de ces activités participent à l'entretien du conflit, aux
dépens de la population locale. Par ailleurs, les conditions d'exploitation
sont souvent dangereuses pour les mineurs, dépourvus d'alternatives.
La production de tantale, métal massivement utilisé pour la fabrication des
condensateurs de téléphones portables, illustre ces préoccupations. Le tantale
employé par l'industrie est majoritairement obtenu par l'extraction du
colombite-tantalite, plus couramment appelé « coltan », un minerai
qui mêle du nobium et du tantale. La production industrielle se concentre en
Australie et au Brésil et de nombreuses exploitations artisanales sont
présentes en Afrique10(*). On estime que
80 % des réserves mondiales connues de coltan sont situées enRépublique démocratique du Congo (RDC), notamment dans la région du Kivu.
Confrontée entre 2004 et 2009 à une guerre opposant les forces gouvernementales
à des troupes rebelles, la région reste déstabilisée par des affrontements
réguliers.
L'organisation
du secteur minier reste très informelle en RDC. Les conditionsd'exploitation y sont souvent désastreuses pour les mineurs :
dangerosité et accidents mortels fréquents, problèmes d'hygiène, travail
d'enfants et d'adolescents, dégradation de l'environnement, insécurité.
L'intrication des groupes armés, des autorités locales et des entreprises
minières favorise la corruption et la contrebande. Comme le rappelle un
document de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
de juillet 2014, une vingtaine d'entreprises, majoritairement localisées dans
les pays occidentaux et asiatiques, ont été mises en cause pour leur
implication dans le trafic illégal de coltan dans la région du Kivu11(*).
Malgré les efforts du gouvernement de RDC, un rapport du Conseil de sécurité
des Nations Unies de 2014 confirmait le maintien de nombreux problèmes et d'un
trafic transfrontalier massif pour le coltan12(*).
Plus
en aval de la chaîne, les activités des sous-traitants de certainsfabricants ont également été critiquées, en particulier au regard du
respect de normes élémentaires du droit du travail. Les dérives au sein de
l'entreprise Foxconn, sous-traitant majeur pour les composants électroniques,
sont bien documentées : pénibilité, temps de travail excessif, emploi de mineurs.
Sur les conditions d'approvisionnementde leurs fournisseurs et sur leur contribution indirecte au maintien desituations inacceptables en termes éthiques, environnementaux et sociaux, lesfabricants se sont montrés relativement évasifs, tout en déclarant prendre très au sérieux ces problématiques.
Les fabricants ont affirmé imposer desexigences fortes à leurs fournisseurs,
par le recours à des codes de conduites, des cahiers des charges et des visites
de terrain. Tous participent à la Conflict-Free Sourcing Initiative (CFSI),
un projet mené par l'Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC) et la
Global e-Sustainability Initiative (GeSI), visant à certifier l'absence de
minerais de conflit dans la chaîne logistique des entreprises membres, en particulier
au niveau des fondeurs et des raffineries. Lors de leur audition,les fabricants n'ont toutefois pas été en mesure d'exclure avec certitude toutproblème éthique dans les conditions d'approvisionnement de leurs
fournisseurs et sous-traitants. Un des fabricants a reconnu que : « les
employés de notre groupe qui gèrent les questions d'approvisionnement dorment
mal la nuit ».
Le Parlement français a récemmentdébattu d'un renforcement de la responsabilité environnementale, sanitaire etéthique des entreprises, en examinant la
proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des
entreprises donneuses d'ordre13(*). Adopté en
première lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015, rejeté par le Sénat
le 18 novembre 2015, puis adopté à nouveau par l'Assemblée le 23 mars
2016, ce texte est en attente d'examen en deuxième lecture par le Sénat.
Cette proposition de loi prévoit d'imposer aux grandes entreprisesl'élaboration d'un plan de vigilance, rendu public, comportant les
« mesures de vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir
la réalisation de risques d'atteintes aux droits humains et aux libertés
fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques
sanitaires résultant des activités de la société et des sociétés qu'elle
contrôle (...), directement ou indirectement, ainsi que des activités de leurs
sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale
établie ».
Ce
dispositif vise « toute société qui emploie, à la clôture de deux
exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses
filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire
français, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales
directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français
ou à l'étranger ». Les règles de territorialité nepermettent pas en l'état d'imposer cette obligation à des entreprises dont lesiège social est situé hors de France, ce qui est le cas des
différents constructeurs de téléphones portables.
Toutefois, votrerapporteure estime que l'achèvement de l'examen de ce texte, ainsi que lapoursuite de ces discussions au niveau européen et international, devraientpermettre de renforcer la vigilance des entreprises, en augmentant les
exigences imposées en droit français, et en incitant par émulation les autres
pays développés à se doter de normes similaires, afin d'atteindre un niveau
élevé et harmonisé de responsabilité sociale et environnementale.
Une
telle démarche rejoindrait d'autres initiatives sur la responsabilité des
fabricants, comme les dispositions relatives aux minerais de conflit du
Dodd-Frank Act adopté par le Congrès américain en 201014(*) et les
dispositions en cours d'examen par les institutions européennes sur la mise en
place d'un mécanisme d'autocertification sur l'approvisionnement en étain,
tantale, tungstène et or15(*).
4. La fabrication
des téléphones portables alimente un renouveau extractif peu soutenable
La fabrication des téléphones portables
implique des matériaux nombreux et divers :
plastiques issus de l'industrie pétrochimique, verre, métaux communs, métaux
précieux, terres rares... La soutenabilité de la production de téléphones est
indissociable de la disponibilité des matières utilisées, à un coût économique,
social et environnemental acceptable.
Si la concentration par téléphone desmatières rares est très faible, la production totale représente uneconsommation significative. Le tableau
suivant mesure les quantités engagées pour certaines de ces ressources, pour
900 millions de smartphonesvendus dans le monde en 2013.
QUANTITÉS
DE MATIÈRES RARES UTILISÉES
POUR LA FABRICATION MONDIALE DE SMARTPHONES EN 2013
POUR LA FABRICATION MONDIALE DE SMARTPHONES EN 2013
Source : Chaire « mines
urbaines » ParisTech.
Un grand nombre de matières premièresutilisées pour la fabrication des téléphones portables sont exposées à desrisques d'approvisionnement. Un rapport du
programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) de 201316(*) identifie
plusieurs matières premières minérales critiques, parmi lesquelles figurent le
cuivre, le zinc, l'argent, l'or, le palladium, le néodyme, l'indium, le
tantale, le tungstène et les terres rares, présents dans la quasi-totalité des
téléphones portables. Ces travaux se recoupent avec une étude menée par la
Commission européenne en 201417(*), qui identifie
vingt matières critiques pour l'industrie européenne, présentées dans le graphique
suivant en fonction du risque d'approvisionnement et de leur importance
économique.
LES VINGT
MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES POUR L'EUROPE EN 2014
Source : Mémo 14/377 de la
Commission européenne, 26 mai 2014.
La criticité exprime une tension entre lademande et l'offre, pour des matières nécessaires à certaines industries, fautede perspectives de substitution.
Cette tension peut aboutir à une pénurie pour les activités consommatrices de
ces ressources. Le caractère critique d'une matière varie selon les industries
concernées, l'évolution des usages, le progrès technique, les contraintes
géopolitiques et les découvertes géologiques. L'identification de ces matières
doit donc être régulièrement actualisée.
Aucune des matières identifiées par cestravaux n'est significativement produite en Europe. La carte suivante indique les lieux de production des
différentes matières premières critiques recensées par la Commission
européenne. Elle révèle la concentration de la production de cesressources dans un nombre très limité de pays. Le poids de la Chine
est considérable pour certaines matières présentes dans la composition des
téléphones portables et dont elle détient la majorité voire la totalité de la
production : antimoine, gallium, indium, terres rares avec plus de 90 % de
la production mondiale (dont le praséodyme et le néodyme), tungstène.
Source : Mémo 14/377 de la
Commission européenne, 26 mai 2014.
Le tantale illustre les risques
d'approvisionnement qui pèsent sur la production de produits comme les
téléphones portables : utilisé à plus de
60 % pour la fabrication des condensateurs des équipements électriques et
électroniques, il est également employé pour des alliages spéciaux dans le
secteur aéronautique, et pour fabriquer des instruments dans le secteur
médical. Une concurrence entre industries sur son
utilisation pourrait se développer. Sa production est par ailleurs fortement
concentrée. Un changement de contrôle de certains producteurs industriels
créerait une tension considérable sur l'approvisionnement, et pourrait
contraindre certaines industries à s'approvisionner en minerais de conflit, à
défaut de disposer d'une matière de substitution. Le graphique suivant illustre
les fluctuations du volume et du nombre de producteurs de tantale.
Source : BRGM, août 2015.
Le signal-prix envoyé par le marché desmatières premières apparaît défaillant, pour orienter en temps utilel'industrie vers des efforts sur la
substitution, la réduction des matières consommées et le recyclage. Selon les
représentants du BRGM, entendus par votre mission : « le temps de
la technologie peut être plus rapide que celui de la mine
(...) certains acteurs, y compris des groupes industriels, comme Rio
Tinto, émettent des doutes sur la capacité d'anticipation et de régulation du
marché. Nous voyons bien le rôle des États et des politiques publiques en
matière d'exploration géologique et minière face aux tensions qui peuvent survenir
pendant ce laps de temps. Les acteurs économiques ont besoin d'anticipation,
pour le jour où le marché va redémarrer ».
Ce manque d'anticipation du marché
légitime un développement actifdu recyclage, pour améliorer la récupération de matières premières
aujourd'hui massivement utilisées par l'industrie mais susceptibles d'être
confrontées demain à des situations de rareté mal anticipées. Les Amis de la
Terre ont fait part à votre mission de leurs inquiétudes quant à
la priorité accordée au renouveau extractifplutôt qu'à la réduction de
la consommation de ressources et au recyclage, considérant qu' « au
lieu de corriger le jeu du marché, les politiques nationales, et notamment
celle de la France, contribuent à exploiter de nouvelles ressources ».
Le prix des matières premières devraittendanciellement augmenter en raison d'évolutions structurelles dans les grandspays en développement : croissance
démographique, exode rural, augmentation du niveau de vie. Un rapport de 2016
du PNUE18(*) souligne les
conséquences de l'émergence d'une classe moyenne dans les pays en
développement sur la consommation mondiale de matières premières, celle-ci
ayant triplé au cours des quarante dernières années. D'ici 2050, en l'absence
d'inflexions significatives, la consommation de ressources devrait tripler à
nouveau, avec des conséquences environnementales majeures.
Aux enjeux économiques s'ajoutent desconsidérations stratégiques pour plusieurs de ces matières. Sur ce sujet, votre mission salue le constat très complet
établi par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (OPECST) dans son rapport de 2016 sur les terres rares et les
matières stratégiques19(*).
Par
ailleurs, les conditions d'exploitation et de traitement decertaines matières posent des problèmes environnementaux et sanitaires majeurs.
Exploité et transformé en Chine, à Baotou, qui concentre 45 % de la production
mondiale de terres rares, le néodyme utilisé dans les aimants permanents des
téléphones portables, est associé à une pollution environnementale majeure,
compte tenu de la radioactivité émise par le traitement des terres rares, le
rejet d'eau acide et de métaux lourds. La production de cuivre au Pérou
entraîne une consommation massive d'eau, au détriment de la population locale,
et une pollution au plomb. Celle de lithium en Argentine, au Chili et en
Bolivie nécessite également une utilisation massive d'eau, en conflit avec
d'autres usages dans une région particulièrement aride, au point de
compromettre la survie des peuples autochtones sur leurs terres d'origine.
Afin
de limiter les risques de pénurie et leurs conséquences, le PNUE recommande de
développer le recyclage pour récupérer ces matières critiques, mais également
de réduire leur consommation en favorisant le réemploi et en allongeant la
durée de vie des produits. Or, le recyclage
des matières premières utilisées pour les téléphones portables reste limité.
D'après les analyses menées par Les Amis de la Terre, présentées lors de leur
audition par la mission, « sur quarante métaux, dix-sept
présentaient un taux de recyclage supérieur à 25 %, une
petite dizaine un taux allant jusqu'à 10 %, tandis que près de dix autres ne
font l'objet d'aucune donnée ».
ORIGINE DE
QUARANTE MATIÈRES PRÉSENTES DANS UN SMARTPHONE
Source : BRGM, août 2015.
Source : Les Amis de la Terre,
données du PNUE, Recycling Rates of Metals, 2011, et Nokia, Nokia Lumia 820 Eco
Profile, 2011.
L'augmentation
à venir du prix des matières premières suggère de saisir à temps
l'opportunité que représente le recyclage, d'autant plus que son
intérêt économique comparatif par rapport à l'extraction devrait croître, comme
l'ont indiqué les représentants du BRGM : « Des travaux
économiques réalisés voilà quatre ans ont permis d'estimer que la courbe
ascendante du prix des matières premières et la courbe descendante des coûts du
recyclage se croiseraient dans huit ans ».
5. Des problèmes de
toxicité concentrés sur le recyclage
Plusieurs
études convergent sur l'identification des éléments les plus
dangereux. Une analyse de 200820(*) recense
les substances suivantes par ordre décroissant de risques : béryllium,
cadmium, nickel, mercure, arsenic, argent, antimoine, chrome, plomb. Un rapport
élaboré par Nokia en 200521(*) identifie
les mêmes risques, en ajoutant certains retardateurs de flamme bromés, le PAH
et le PVC.
Il
faut toutefois noter que la dangerosité de ces matériaux pour
l'utilisateur est faible, comme le souligne Roland Masse, toxicologue,
interrogé par votre rapporteure : « Ces éléments toxiques sont
peu susceptibles d'affecter individuellement les utilisateurs, même en cas de
fragmentation et d'érosion. Ils posent cependant problème, compte tenu de la
masse importante qu'ils représentent, s'ils sont éliminés dans l'environnement
sans recyclage et lentement solublisés ».
Sauf
combustion de l'appareil, par exemple en cas de recyclage sauvage, le
risque est d'abord environnemental, voire sanitaire pour des
personnes en contact avec les déchets. Pour l'utilisateur, le passage par la
peau des retardateurs de flamme bromés, perturbateurs endocriniens et
immunotoxiques, ou la contribution de ces éléments à la contamination des
poussières domestiques ne peuvent toutefois pas être exclus.
Selon
Roland Masse, les connaissances restent incomplètes sur
plusieurs matières : « Il est nécessaire de remarquer que l'on manque
sérieusement de données toxicologiques et écotoxicologiques pour un certain
nombre de métaux dont les terres rares et les métaux du groupe du platine ».
Un constat partagé par Françoise Berthoud, ingénieure au CNRS, qui a souligné
devant votre mission que la toxicité et l'écotoxicité dépendent fortement de la
biodisponibilité, c'est-à-dire des conditions d'exposition du vivant aux
matières considérées.
Lors
du recyclage, l'élément le plus directement dangereux en l'absence de
traitement adéquat est la batterie lithium-ion.
L'existence de cette batterie justifie le classement des déchets issus des
téléphones portables en déchets dangereux. L'inflammabilité des batteries crée
des problématiques particulières lors de la collecte et du traitement, et
nécessite la mise en place de processus dédiés, ne permettant pas toujours de
prévenir les départs de feu. Les installations de traitement des déchets de
téléphone portable comprenant des batteries relèvent à cet égard des
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), soumises à
autorisation. Comme l'a indiqué la Fédération des entreprises du recyclage
(FEDEREC) devant votre mission, des incendies se sont déclenchés à plusieurs
reprises dans des sites dédiés au traitement des petits appareils en mélange,
aboutissant une fois à la destruction du site.
En l'absence de recyclage, plusieursmatériaux présentent une toxicité potentielle,
comme le béryllium, l'antimoine, l'arsenic, le plomb, le gallium et certaines
terres rares. Les retardateurs de flamme bromés posent également des problèmes
environnementaux, aussi bien incinérés, à cause de la production de gaz,
qu'enfouis, en raison de substances organiques produites lors de la
décomposition de longue durée.
La
directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier
2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques, dite « directive RoHS »,
refondue par la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011, fixe une liste de
substances dont l'utilisation est interdite ou très limitée dans la fabrication
des équipements électriques et électroniques. Transposée aux articles R.
543-171-1 à R. 543-171-12 du code de l'environnement, cette directive impose
l'exclusion des substances suivantes pour les téléphones portables :
quatre métaux lourds (le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent)
et deux mélanges (les polypromobiphényles et les polybromodiphényléthers),
relevant de la catégorie des retardateurs de flamme bromés. L'exclusion de ces
six substances a été motivée en raison de leur dangerosité avérée
pour la santé publique, la santé au travail et l'environnement. Les
effets du plomb et du mercure sur le système nerveux et leur accumulation dans
l'environnement et les organismes sont bien identifiés. Les retardateurs de
flammes bromés sont classés comme perturbateurs endocriniens et sont également
persistants dans l'environnement.
Le
règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre
2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et
instituant une agence européenne des produits chimiques, dit « règlement
REACH », encadre également l'activité des fabricants de
téléphones portables. Il leur impose notamment d'informer les consommateurs
lorsque leurs articles contiennent une concentration supérieure à 0,1 % de la
masse pour une liste actualisée de substances considérées comme
« extrêmement préoccupantes », compte tenu du risque d'effets
irréversibles pour la santé humaine et l'environnement.
Les
substances concernées par le règlement REACH sont les substances cancérigènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dont le potentiel pour l'homme est
avéré ou supposé (catégories 1a et 1b), les substances persistantes,
bioaccumulables et toxiques, et les substances de niveau de préoccupation
équivalent comme les perturbateurs endocriniens22(*).
L'ensemble des fabricants entendus parvotre mission ont indiqué respecter scrupuleusement l'ensemble desréglementations en vigueur, notamment
l'exclusion des substances visées par la directive RoHS, et l'obligation
d'information prévue par le règlement REACH. Toutefois, selon une étude de l'Ecology
Center réalisée en 2012 sur 36 modèles de téléphones, chacun des
téléphones testés contenait au moins un des produits dangereux suivants :
plomb, brome, chlore, mercure et cadmium.
Plusieurs fabricants ont
individuellement annoncé la suppression de certaines substances dans la
fabrication de leurs produits, sur une base volontaire. Ainsi, l'entreprise Apple a communiqué en avril 2016 sur la
disparition du recours à six substances : arsenic, béryllium, retardateurs
de flamme bromés, étain, mercure, PVC et phtalates. Si ces engagements
apparaissent positifs, le manque de transparence sur la composition des téléphones
et son évolution dans le temps impose une certaine prudence sur l'ampleur et
l'intérêt de telles décisions, que votre mission n'a pas pu mesurer.
Si
l'interdiction des matières les plus dangereuses permet de réduire les risques
pour la santé humaine et l'environnement en fin de cycle de vie des téléphones
portables, les recherches sur la toxicité et l'écotoxicité doivent
se poursuivre compte tenu du manque de connaissances dans ce
domaine, notamment sur certains catégories de métaux et sur les matières de
substitution, qui peuvent également présenter des risques, ayant généralement
des propriétés proches de celles de l'élément remplacé.
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